Les autres textes importants

Toutes les références à l'HACCP se trouvent dans la Directive Européenne 93/43/CEE du 14 juin 1993

Directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Journal officiel n° L 175 du 19/07/1993 p. 0001 - 0011

Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur

J.O n° 114 du 16 mai 1995 page 8219 TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE NOR - ecoc9500071a

voir particulièrement - A N N E X E - Température de conservation de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles

J.O n° 150 du 29 juin 1995 page 9709 - TEXTES GENERAUX - NOR- A G R G 9500972 A

Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.

J.O n° 126 du 1 juin 1997 page 8785 - TEXTES GENERAUX - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION - NOR - AG RG 9700991 A

Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

J.O n° 247 du 23 octobre 1997 page 15437 - TEXTES GENERAUX - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE - NOR-AGRG 9700715 A

Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

J.O n° 180 du 6 août 1998 page 12044 - Textes généraux - Ministère de l'agriculture et de la pêche NOR - AGRG 9800344 A

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.

J.O n° 183 du 10 août 1999 page 12064 - Textes généraux - Ministère de l'agriculture et de La Pêche - NOR - AGRG 9901649 A

Avis sur la filière marée du Conseil national de la consommation

NOR - ECOC 0200005 V

Les normes par produit

Les Normes du Codex Alimentarius elles sont fondamentales dans vos références

Les additifs alimentaires autorisés

Décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

NOR - ECOZ 8900028 D

Base de données des additifs alimentaires (lorsqu'ils ne sont pas utilisés comme arômatisants)

Base de données des arômatisants