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DECOMPTE DE LA COTISATION 2003/2004 (12 mois)

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1 - Entreprises d'édition et/ou exploitation de logiciels de traçabilité tansversale '''inter-entreprises'''
2 - Entreprises d'édition de logiciels de traçabilité verticale '''intra-entreprises'''

3 - Entreprises individuelles ou artisanales de production, de transformation ou de distribution.
4 - Marchés organisés, MIN ou Criées
5 - Autres entreprises de production, de transformation, de distribution, de services, de consulting ainsi que Coopératives ou Groupements.

6 - COTISATION DE SOUTIEN (complémentaire)


1 - Entreprises d'édition et/ou exploitation de logiciels de traçabilité tansversale inter-entreprises

Code Type d'entreprises et CA annuel Cotisation de base annuelle en €
01Forfait annuel incluant 1 espace de présentation de votre solution sur notre site de 1 page, avec 1 lien. 10.000 €
02Page supplémentaire (par page) 750 €
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2 - Entreprises d'édition de logiciels de traçabilité verticale intra-entreprises

Code Type d'entreprises et CA annuel Cotisation de base annuelle en €
11Forfait annuel incluant 1 espace de présentation de votre solution sur notre site de 1 page, avec 1 lien. 4.000 €
12Page supplémentaire (par page) 750 €

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3 - Entreprises individuelles ou artisanales de production, de transformation ou de distribution.

Code Type d'entreprises et CA annuel Cotisation de base annuelle en €
31Exploitant agricole individuel gérant moins de 50 Ha ou têtes 150 €
32Exploitant agricole individuel gérant de 50 à 100 Ha ou têtes 450 €
33Exploitant agricole individuel gérant de plus de 100 Ha ou têtes 700 €
34Patron pêcheur individuel gérant un bateau de moins de 20 m 300 €
35Patron pêcheur individuel gérant un bateau de plus de 20 m 450 €
36Aquaculteur ou ostréiculteur en entreprise individuelle 150 €
37Autres entreprises artisanales au CA inférieur à 0,5 M€ 300 €
38Autres entreprises artisanales au CA supérieur à 0,5 M€ 700 €

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4 - Marchés organisés, MIN ou Criées

Code Type d'entreprises et CA annuel Cotisation de base annuelle en €
40Formait marchés agricoles, bovins ou criées 900 €
45Forfait M.I.N. 1.500 €

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5 - Autres entreprises de production, de transformation, de distribution, de services, de consulting ainsi que Coopératives ou Groupements.

Code Type d'entreprises et CA annuel Cotisation de base annuelle en €
51CA annuel inférieur à 0,5 M€ 450 €
52CA annuel compris entre 0,5 M€ et 1 M€ 700 €
53CA annuel compris entre 1 M€ et 1,5 M€ 950 €
54CA annuel compris entre 1,5 M€ et 2 M€ 1.200 €
55CA annuel compris entre 2 M€ et 5 M€ 1.500 €
66CA annuel compris entre 5 M€ et 10 M€ 1.800 €
57CA annuel compris entre 10 M€ et 25 M€ 2.100 €
58CA annuel compris entre 25 M€ et 50 M€ 2.400 €
59CA annuel compris entre 50 M€ et 100 M€ 2.700 €
60CA annuel compris entre 100 M€ et 250 M€ 5.000 €
61CA annuel compris entre 250 M€ et 500 M€ 6.000 €
62CA annuel supérieur à 500 M€ 7.000 €

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6 - COTISATION DE SOUTIEN (complémentaire)

Code Type d'entreprises et CA annuel Cotisation de base annuelle en €
99Votre contribution de soutien de l'action de votre Institut 

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Copyright Institut Européen de la Traçabilité Agroalimentaire - 2003
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